Le parent qui n’a pas la garde des enfants se demande souvent quels sont ses droits par rapport aux décisions qui affectent les enfants. Cet article a pour objectif de répondre à quelques-unes de ses préoccupations.
Le parent qui n’a pas la garde doit être consulté par l'autre parent pour toute décision importante concernant les enfants.

Aussi, il a son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants prises par l’autre parent, comme les emmener au cinéma ou fixer leur heure de coucher. Ainsi, il peut s’opposer à ces décisions s’il croit qu’elles portent atteintes à la santé, à la sécurité ou au développement des enfants.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment :

  • en discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement;
  • lui envoyer une mise en demeure pour qu’il cesse d’agir ainsi;
  • faire une demande une justice pour que l’autre parent soit reconnu coupable d’outrage au tribunal;
  • dans certains cas extrêmes, demander un changement de garde.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s'opposer au déménagement des enfants si ce déménagement :

  • affecte ses droits d’accès;
  • était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent.

Comment?

En faisant une demande en justice pour :

  • obtenir la garde des enfants; ou
  • interdire le déménagement des enfants.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie.

Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.
*Source: Éducaloi