La rémunération de base de votre salariée

La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2013

*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut.
Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.

Plafond journalier de référence au 1er janvier 2013

Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.

Indemnité d’entretien

Les indemnités de fourniture destinées à l'entretien de votre enfant couvrent et comprennent :
- les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
- la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.

Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2013 :

Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.

Les autres indemnités

Selon le cas, d’autres indemnités peuvent être dues :

• indemnités de repas, ;
• indemnités kilométriques.

Indemnité de repas

Le contrat de travail de votre salariée prévoit qui fournit les repas de votre enfant.

• Si c’est l’assistante maternelle qui nourrit votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salariée et doit être précisé au contrat de travail ;
• Si vous fournissez les repas, l’indemnité n’est pas due.

Indemnité kilométrique

Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents.

Les cotisations et contributions sociales

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.

• Si vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje et si la rémunération de votre salariée ne dépasse pas le plafond journalier de référence, votre Caf/MSA prend en charge ce montant et le verse directement au centre national Pajemploi ;
• Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, le centre national Pajemploi calcule les cotisations dues. Il vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.

Les cotisations et contributions sociales calculées sur le salaire brut aux taux suivants :

(1) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(2) 9,10% pour les départements d'Alsace Moselle.
(3) Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco.
(4) La contribution assurance chômage n'est plus due dès le mois des 65 ans de la salariée.

Montants de référence

Le salaire minimum horaire pour une assistante maternelle agréée ne peut être inférieur à 0,281 SMIC en vigueur, soit 9,43 € au 1er janvier 2013.

Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti en vigueur, soit 2,97 € au 1er janvier 2013.

Source : Pajemploi