Mensualisation (CCN)

 

Depuis l’application de cette convention collective, la durée de l’accueil hebdomadaire est de 45 heures par semaine au maximum, au-delà desquelles il sera compté des heures majorées.

Le salaire est mensualisé, afin de faciliter la gestion du budget du parent employeur, et d’assurer un salaire régulier toute l’année à l’assistante maternelle.

Cette mensualisation est calculée en fonction du nombre d’heures hebdomadaires et du nombre de semaines sur l’année. Avant tout, il faut déterminer si l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année complète ou sur une année incomplète.

 

- Année complète : cela signifie que l’enfant est accueilli toute l’année sauf pendant les 5 semaines de congés de l’assistante maternelle et que les parents n’ont eux aussi que 5 semaines de congés payés et que les deux parties prennent ces congés en même temps.

L’assistante maternelle gardera donc l’enfant 47 semaines/an (52 semaines - 5 semaines).

Dans ce cas, les congés payés de l’assistante maternelle sont inclus dans le calcul de la mensualisation.

Salaire horaire X nombre heures d’accueil par semaine X 52 semaines:12

 

 

-Année incomplète : cela signifie que l’enfant est accueilli moins de 47 semaines/an, pour diverses raisons (les parents ont plus de 5 semaines de congés payés, ils ont des semaines au titre des RTT ….).

Ce salaire versé tous les mois n’inclut pas les congés payés. La rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit s’ajouter à ce salaire.

Salaire horaireXnbre heures d’accueil par semaineXnbre de semaines   programmées:12

Si des heures sont travaillées en plus du planning, elles doivent être rémunérées :

-soit comme des heures complémentaires si le nombre d'heures dans la semaine considérée est inférieur à 45h

-soit comme des heures supplémentaires, dont le montant de majoration doit être inscrit au contrat, pour les heures au delà de la 45h/semaine.

- Pour ma part, je ne fais pas majorer les heures en plus.

- La mensualisation pour un périscolaire :

A° heures/semaine x nombres de semaines en période scolaires

B ° heures/semaine x nombres de semaines en périodes vacances

A+B = nombres d'heures de garde dans l'année / 12 mois x tarif horaire.

-La mensualisation contrat enseignant:

52 semaines - 16 semaines de congés scolaires = 36 semaines *de garde dans l'année.

* Nombre de semaines pouvant varier d'une académie à une autre.

SALAIRE HORAIRE BRUT X NBRE D’HEURES D’ACCUEIL/SEM X 36 SEM. : 12 MOIS

contrat de 36 semaines à 5 jours de 10 h

ex : 10h x 5 jours /sem soit 50h x 36 sem = 1800 heures de garde sur une année

1800h : 12 mois = 150 heures de mensualisation de septembre à août de l'année suivante.

Si rupture de contrat avant fin des 12 mois, faire une régularisation.

 

L'accueil occasionnel

L'accueil est occasionnel lorsqu'il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

Il n'y a donc pas de mensualisation du salaire pour ce type d'accueil.

Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

La rémunération des congés payés s’effectue selon la règle du 1/10e de la rémunération versée à la fin de chaque accueil.