Rupture en cours de période d'essai

Au cours ou à l'issue de la période d'essai, le parent employeur ou l'assistante maternelle peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.

Sauf rupture abusive, aucune des 2 parties ne peut prétendre à une quelconque indemnisation.

Démission de l'assistante maternelle

L'assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l'enfant peut rompre son contrat en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rupture à l'initiative du parent employeur

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu à initiative du parent employeur :

• soit parce qu'il décide de ne plus lui confier son enfant (retrait de l'enfant),

• soit parce qu'il ne peut plus lui confier son enfant en raison de la suspension ou du retrait de son agrément.

Dans les 2 cas, le parent employeur doit notifier sa décision à l'assistante maternelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assistante maternelle ne bénéficie pas d'un entretien préalable.

En cas de rupture du contrat pour suspension ou retrait de l'agrément, la rupture du contrat de travail prend effet à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.