Avenant au contrat de travail | ||
» Vous pouvez être amenés à modifier certaines clauses du contrat d’accueil en cours d’année principalement pour les motifs suivants :
- Augmentation du SMIC (obligatoirement pour le salarié au minimum légal). Pour éviter tout conflit, il est conseillé de faire un avenant au contrat de travail dont un exemplaire sera conservé par chacune des parties. Tout avenant proposé doit être accepté par l’autre partie ; à défaut d’acceptation le contrat devra être rompu par la partie ayant sollicité la modification du contrat.
Le contrat de travail peut être modifié, lorsque la situation évolue ou change. Toutefois, aucune modification affectant le contrat de travail dans un de ses éléments essentiels
ne pourra être décidée par une seule des parties. De même l'assistante maternelle peut proposer une modification du contrat. Si l'employeur refuse cette modification, soit l'assistante maternelle renonce à cet avenant, soit elle donne sa démission. |