Chèque Cesu préfinancé :

Principe

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement.

 

Organismes attribuant des Cesu préfinancés

Les organismes susceptibles d'attribuer des Cesu préfinancés sont :

  • les employeurs (publics ou privés),

  • les comités d'entreprise,

  • les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.).

 

Utilisation du Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé est réservé au paiement :

  • du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des service à la personne,

  • du salaire net d'une assistante maternelle,

  • de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés,

  • des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies,...),

  • de centres de loisirs,

  • de structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...),

  • de prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),

  • de frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales (allocation personnalisée d'autonomie - Apa - allocation aux adultes handicapés - AAH - ...),

  • de services fournis par les organismes émetteurs de Cesu (les aides en ligne à l'utilisation du Cesu, les frais d'oppositions en cas de perte ou de vol de Cesu, ...).

 

Paiement par Cesu préfinancé

Le paiement par Cesu préfinancé peut être complété, si nécessaire, par un paiement :

  • par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces (contre reçu) lorsqu'il s'agit de rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle,

  • par virement bancaire ou par carte ou chèque bancaire lorsqu'il s'agit de payer la facture d'un organisme prestataire de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants hors domicile (crèche, garderie, …).

 

Adhésion au CRCesu

Pour obtenir le paiement d'un Cesu préfinancé, il faut adhérer au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) qui est le seul établissement habilité à rembourser les Cesu préfinancés.

Le particulier employeur, qui rémunère en tout ou partie son salarié par Cesu préfinancés, doit l'affilier au CRCesu.

 

Encaissement des Cesu préfinancés

Principe

Le salarié rémunéré par Cesu préfinancés a 3 moyens de demander le paiement de ses Cesu :

  • par dépôt direct en ligne sur le site du CRCesu,

  • en envoyant par courrier ses titres Cesu au CRCesu,

  • auprès de sa banque.

Dans les 3 cas, le montant des Cesu est directement versé sur le compte bancaire du salarié.

Dépôt direct en ligne

À partir de son espace personnel sur le site du CRCesu, le salarié peut demander le paiement de ses Cesu préfinancés en suivant la procédure indiquée.

Ce service est facturé 0,45 €par dépôt.

Une fois le paiement du Cesu obtenu, le salarié doit détruire le chèque.

Envoi des Cesu par courrier

Le salarié peut envoyer ses Cesu préfinancés au CRCesu.

Il dispose à cet effet de bordereaux de remise de chèques remis par le CRCesu lors de son affiliation.

Il doit compléter le volet n° 3 du bordereau et le joindre à son envoi.

Il doit aussi endosser ses Cesu, c'est-à-dire les signer au dos et y indiquer ses nom, prénom et numéro d'affiliation national (code NAN) attribué par le CRCesu lors de son affiliation.

Remise des Cesu à la banque

Le salarié peut déposer ses Cesu à sa banque.

Il doit les endosser et y joindre les volets n° 2 et 3 complétés du bordereau de remise de chèque.